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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303131_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident d'une durée de dix ans
Source officielle1ère chambre
DTA_2205914_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
Source officielle1ère chambre
DTA_2104213_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour adressée aux services de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502587_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes, a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2205634_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200110_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, et un mémoire en production de pièces enregistré le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Garelli, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103228_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104360_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501005_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501073_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404366_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 du préfet des Alpes-Maritimes lui rappelant les termes de la décision d'éloignement exécutoire prise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503519_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201424_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 18 mars 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Garelli demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 17 janvier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104607_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 9 juillet 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402293_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300596_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
Source officielle6ème chambre
DTA_2202877_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2306287_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Garelli, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2305066_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielle6ème chambre
DTA_2302337_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour du 10 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 2 sur 6