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La commune de Garlin soutient que le bâtiment présente un danger grave et immédiat pour la sécurité des tiers et des occupants en raison de la non-conformité du conduit de la cheminée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516642_20260126

Administratif

26 janvier 2026

La requête a été communiquée au centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206444_20220907

Administratif

7 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, l'institut de formation paramédicale du centre hospitalier Edmond Garcin, représenté par Me Peres, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516642_20260213

Administratif

13 février 2026

Il résulte de l’instruction que le centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne n’a pas déféré à l’injonction prononcée le 26 janvier 2026.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516642_20260226

Administratif

26 février 2026

C..., enjoint au centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne, de justifier devant le tribunal administratif, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, d’avoir communiqué

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503645_20250908

Administratif

8 septembre 2025

décision lui refusant l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service est entachée d'un vice de procédure à défaut de consultation préalable du conseil d'administration du collège Jean Garcin

Source officielle

7ème chambre

DTA_2110277_20260203

Administratif

3 février 2026

S’agissant de la perte de gains professionnels actuels : 8.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2109364_20240426

Administratif

26 avril 2024

SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Edmond Garcin

Source officielle

7ème chambre

DTA_2109715_20240426

Administratif

26 avril 2024

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2305387_20250611

Administratif

11 juin 2025

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune du Rouret. Considérant ce qui suit : 1. M.

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URGENCES JU

DTA_2502785_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Garcia, représentant M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2202087_20250829

Administratif

29 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2022, le Centre hospitalier Edmond Garcin - Aubagne, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310255_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Mme F..., auxiliaire de puériculture au centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne, a été victime d’un accident de service, survenu le 17 janvier 2016.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502735_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Il communiquera son rapport à la commune de Robiac-Rochessadoule et à la SCI Garcia Immo. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2200840_20231212

Administratif

12 décembre 2023

février 2022, la société à responsabilité limitée Auto Pneus A, représentée par Me Yozgat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de procéder au réaménagement de la portion de la rue François Garcin

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219500_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Drai, greffier, Mme B a donné lecture de son rapport et entendu : - Me Garcia représentant M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2103239_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Elle a regagné son domicile à 22 heures 24 avec une ordonnance d'antalgiques après un diagnostic " d'intoxication alimentaire sans signe de gravité ".

Source officielle

8ème chambre

DTA_2008966_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2008967_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.