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Josserand, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - les observations de Me Geffroy, représentant la société Motic, - et les observations de Me Bourié, représentant le CROUS Bordeaux

Source officielle

6ème chambre

DTA_2201478_20240703

Administratif

3 juillet 2024

A D, représenté par Me Geoffroy, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser la somme de 16 829,75 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle

9ème chambre

DTA_2402115_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Enfin, il ne produit aucun justificatif s'agissant des garanties de son retour, tels des billets de transport.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302615_20241121

Administratif

21 novembre 2024

E, représentant le préfet du Gard, et de Me Geoffret, représentant la commune de Navacelles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2003549_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bahaj, rapporteure publique, - les observations de Me Geoffret, représentant M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302617_20241121

Administratif

21 novembre 2024

F, représentant le préfet du Gard, de Me Geoffret, représentant la commune de Saint-Privas-de-Champclos et de M. D, maire de la commune de Saint-Privas-de-Champclos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302620_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Source officielle

9ème chambre

DTA_2400736_20250721

Administratif

21 juillet 2025

, et disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie

Source officielle

9ème chambre

DTA_2402161_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 5.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2404866_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2402208_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Toutefois, Mme C ne produit aucun justificatif s'agissant des garanties de son retour, tels des billets d'avion aller et retour.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200447_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Girondon, pour Mme B et pour la société MMA ; - et les observations de Me Geoffret, pour la commune de Saint-Christol-lez-Alès

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501319_20250203

Administratif

3 février 2025

étant mineur, que sa situation personnelle d'isolement n'a pas changé depuis sa prise en charge et qu'il ne pouvait engager de démarches de logement avant sa majorité ; - et les observations de Me Geoffroy

Source officielle

11ème chambre

DTA_2403243_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme F... et ses enfants mineurs C... E..., B... E... et D...

Source officielle

8ème chambre

DTA_2106464_20250307

Administratif

7 mars 2025

Les garanties dont sont assorties ces textes sont similaires.

Source officielle

8ème chambre

DTA_1709747_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Sur les appels en garantie : 17.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2400861_20250707

Administratif

7 juillet 2025

appliquer la base légale tirée du pouvoir, dont il dispose, de régulariser ou non la situation d'un étranger dès lors que cette substitution de base légale n'a pour effet de priver l'intéressé d'aucune garantie

Source officielle

11ème chambre

DTA_2314027_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2402695_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Geffray, rapporteur public, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Messaoud, représentant M. B... et Mme F... épouse B.... Considérant ce qui suit : Mme F... épouse B... et M.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2403885_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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