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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601392_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par la présente requête, la Crêperie L’Arrêt Galette demande au juge des référés d’enjoindre à la commune de Roquefort de remettre en place cette signalisation. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301327_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300294_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2423464_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Gagey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609309_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Gagey, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite du 20 mars 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505982_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gagey de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402575_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Domaine du Galet des Papes doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600151_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Gagey.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2102129_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative audit article.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203908_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Gallée, représentant le GAEC Gallée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001840_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de Gally Mauldre à l'indemniser des préjudices qu'il a subis.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301588_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller, Mme Esnol, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201056_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galle, première conseillère, Mme Garona, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003775_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Boyer, présidente, Mme Clémence Galle, première conseillère, Mme Eugénie Garona, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102906_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300317_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206847_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par sa requête, la société Galvy demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327375_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Gagey, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307990_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

laquelle le conseil municipal de la commune de Saint André de Corcy a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration partielle du groupe scolaire au groupement représenté par la SARL Gallet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203232_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022 Me Michel Galy, es-qualité de mandataire liquidateur de la SASU IBIS CONSTRUCTION, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

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