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190 118 résultats pour « GRENIER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2301310_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B I, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

LAURENT Marie-Eve

DTA_2202751_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C E, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer et au bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Dijon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403752_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, au ministre de l'intérieur, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404016_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., au préfet de la Côte-d’Or et à Me Grenier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300483_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301406_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503120_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C E B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400554_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401947_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501843_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 juin 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Grenier, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2600144_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D..., à la préfète de la Côte-d’Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500273_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., au préfet de Saône-et-Loire et à Me Grenier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301075_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

E A C, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302931_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A C, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2303419_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2303420_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201141_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D B, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302647_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Grenier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403182_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A E, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402870_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Grenier.

Source officielle

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