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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2207335_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

réparation de son préjudice moral ; 4°) de condamner la commune de La Roche-sur-Yon à verser à Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404195_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI Rocher Portail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200602_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

la commune de Roches-Bettaincourt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404196_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Rocher Portail est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404730_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SCI Rocher Portail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401292_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de la SCI Rocher Portail la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516175_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La commune de la Roche-Neuville soutient que le bâtiment connu sous le nom E ", situé 1, Moulin de la Roche, Loigné sur Mayenne à La Roche-Neuville (53200), parcelle cadastrée section B n° 664, propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404193_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Etienvre ; - les observations de Me Costard, représentant la SCI Rocher Portail, - les observations de Me Laffitte, représentant la commune de Maen Roch et la commune de Les-Portes-du-Coglais, -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102329_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une ordonnance du 5 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête n°2100597, présentée pour la société Daudre-Vignier et associés, représentée par la SCP Frison et associés, rendu communes et opposables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404192_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Il n'y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit ni aux conclusions de la SCI Rocher Portail ni aux conclusions de la commune de Maen Roch et de la commune de Les-Portes-du-Coglais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304721_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par acte enregistré le 24 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100149_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

n'aurait donc pas été injustifié pour le GAEC des Roches, contrairement à ce que soutient le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208653_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de Nainville-les-Roches, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Nainville-les-Roches la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208290_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., agent de police municipale, a été recruté par la commune de la Roche-sur-Yon en juin 2016 pour exercer les fonctions de maître-chien.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301600_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, - et les observations de Me Costa Ramos, représentant Mme E et Mme B, et de Me Audard, représentant la commune de la Roche-en-Brenil.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005355_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

la parcelle cadastrée AC 345 et située au 35 avenue de Saint-Roch.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204605_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... a sollicité de la commune de La Roche-sur-Yon le versement d’indemnités journalières jusqu’au 15 octobre 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304360_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

par la SCI Domaine des Roches qu'ils auraient appréhendé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2005001_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2020 et 27 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Enguéléguélé, puis par la SCP Frison et associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301132_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association " La Roche Autrement le versement de la somme de 3 000 euros demandée par la commune de La Roche-sur-Foron

Source officielle

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