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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204678_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, ressortissant arménien, déclare être entré en France le 6 novembre 2014. Il a sollicité l'asile.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204759_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La société Peter Kleen (PK) et la société B sécurité ont pour activité la sécurité privée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502005_20250217
17 février 2025
17 février 2025
arrêtés du 16 janvier 2025 par lesquels le préfet du Val-de-Marne a prononcé son expulsion et a désigné le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de mettre en œuvre son retour en France
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304644_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C B, représenté par Me Klein, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a mis à sa charge une somme de 13 072, 68
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405468_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Klein, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011587_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2021, l'administrateur général des finances publiques de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile de France conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412933_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B ne permettaient pas de justifier de sa présence sur le territoire français avant l'année 2015, l'intéressé, qui déclare être entré en France au cours de l'année 2014, ne verse aucun document antérieur
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201620_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2022, le 11 octobre 2022 et le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Klein, avocat, demande au tribunal, dans
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202553_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B, représenté par Me Klein, demande au tribunal la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,
Source officielle5ème chambre
DTA_2006245_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre 2020 et 6 mai 2022, la SARL CIES, représentée par Me Klein, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205112_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Du 21 juin 2019 au 3 novembre 2019, une exposition rétrospective des œuvres de l'artiste français Yves Klein a été organisée par Rodez Agglomération, chargée d'assurer la gestion et l'exploitation du musée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la SARL SPEI, représentée par Me Klein, demande au juge : 1°) de constater qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous ses protestations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202610_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Iard, de MMA Iard, de MMA Iard Assurances Mutuelles, de la MAAF assurances, de la mutuelle des architectes français, de Aréas dommages et de Générali.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2202583_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Pepsico France, JDE FR, Red Bull France, Lactalis, Barilla et PG France.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204760_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La société Axis sécurité et la société Peter Kleen (PK) ont pour activité la sécurité privée.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202268_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102743_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Klein, substituant Me
Source officielle8ème chambre
DTA_2314989_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D..., représentés par Me Klein, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections
Source officielle6ème chambre
DTA_2107801_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D K et Mme H B épouse K, représentés par Me Klein, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C et A K, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1904178_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Klein, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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