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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2406277_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B A, ressortissant algérien, est entré en France le 17 septembre 2017, selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301633_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un arrêté du préfet du Pas-de-Calais n° 2022-10-84 du 10 août 2022, publié le même jour au recueil spécial n° 97 des actes administratifs des services de l'Etat dans le département, Mme Claire Duquesnoy
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512493_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
sur le territoire français (…) ».
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2515412_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2515399_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 20 janvier 1986, déclare être entré en France en 2023. Il a demandé l’asile en France le 4 août 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500943_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505026_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
français d'une durée d'un an par un arrêté du 13 mai 2025 dont M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502857_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
D fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français prise à son encontre par le préfet du Val-de-Marne, le 16 octobre 2023.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313630_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est née au Cameroun où elle a vécu jusqu'à son entrée en France le 5 décembre 2021, soit jusqu'à l'âge de quarante-sept ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504857_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, ressortissant turc, né en 1995, est entré sur le territoire français au cours de l'année 2019 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2413861_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle5ème Chambre
DTA_2508539_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... en France et en dépit de son activité de bénévolat, la décision portant obligation de quitter le territoire français, eu égard aux buts qu’elle poursuit, n’a pas porté une atteinte disproportionnée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206517_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
depuis ses 14 ans ; - il est arrivé en France avec sa mère pour rejoindre son père qui a la nationalité française alors que sa mère est titulaire d'un titre de séjour ; avant d'être incarcéré, il avait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508566_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En troisième lieu, il n'est pas établi que l'éloignement du requérant du territoire français ne demeurerait pas une perspective raisonnable.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500519_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il soutient que : - l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour en France a été signé par une autorité incompétente ; - ces trois décisions ne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404795_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207786_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme Claire Duquesnoy, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de l'éloignement, signataire de l'arrêté attaqué, disposait d'une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522224_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600014_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., ressortissant ukrainien, est entré régulièrement en France le 4 juillet 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, ressortissant tunisien, né le 21 août 1988, soutient être entré en France en 2022.
Source officiellePage 2 sur 9