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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200786_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL French Riviera Construction est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216165_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le désistement de la société French Core + Two par son mémoire du 11 mai 2023 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324328_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
; 4°) de mettre à la charge de la " French tech Grand Paris " une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2200029_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par sa requête, la SARL Frenad doit être regardée comme demandant l'annulation de ces décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220861_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, la société French Light Records représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210011_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société OPCI French Wholesale Stores doit être réputée s’être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504976_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la SAS " La French Plage " et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300103_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un arrêté du 20 juillet 2022, le maire de la commune de Frangy a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Franky Fleurimont et Diakaridia Diarra et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200828_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SARL French Riviera Construction.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2410039_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur les conclusions présentées par la société French Properties Management : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410544_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la SARL The French Concierge Limited, représentée par Me Stéphane Drai, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507917_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par une décision du 26 janvier 2026, le directeur départemental des finances publiques de l’Isère a entièrement dégrevé la SCI Frenat II de l’imposition contestée.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2219646_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D E C I D E: Article 1er : La requête de la SAS Courty French Assets est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612971_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 et 28 avril 2026, la French Association, représentée par M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2105182_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 4 octobre 2021, 28 mars 2022, 16 mai 2022 et 1er septembre 2022, la société Freedays, représentée par la SELARL Cartesia, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Tech et la société Bpifrance pour la sélection des structures d'accompagnement des porteurs de projet sélectionnés dans le volet " incubation " du programme French Tech Tremplin pour l'année 2023-2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434497_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête enregistrée sous le n° 2434496 par laquelle la SAS French Farm demande l'annulation de l'arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
appartenant à : * Mme D K domiciliée 78 Chemin des Croix à Le Quesnoy (59530) ; * Mme O K domiciliée 5 rue de la Faisanderie à Chantilly (60500) ; * Mme I K domiciliée 6 rue du Moulin Wable à Fresnoy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412326_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B, demande au juge des référés d'enjoindre à la compagnie aérienne French Bee de reporter une date de voyage de la Polynésie vers la France à la date du 15 août 2024 ou à une date ultérieure.
Source officiellePage 2 sur 12