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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507665_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301725_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire ultérieurement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101478_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'une part, la décision, révélée par sa mise en œuvre, par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a modifié dans son dossier administratif son affectation à l'école Jules Vallès à Brive-la-Gaillarde
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502277_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204773_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507847_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 25 août 2025, la société Allianz IARD en qualité d’ancien assureur de la société Construction Rénovation des Alpes (COREALP) et de la société Gaillard, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501335_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Mme B, placée au centre de rétention administrative d'Oissel jusqu'à la date d'introduction de sa requête mais qui en a été libérée le 27 mars 2025, n'a fourni aucune adresse à laquelle pourraient lui
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304077_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Toutefois, cette seule circonstance ne permet pas de regarder l'intéressé comme ayant refusé que ses empreintes soient relevées, ou de fournir les informations nécessaires à l'instruction de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201184_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En second lieu, Mme A B demande au tribunal le remboursement des frais de mise en fourrière de son véhicule.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301463_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer émis à son encontre pour avoir à effectuer le paiement de la somme de 184,40 euros correspondant aux frais consécutifs à la mise en fourrière
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503304_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, placé au centre de rétention administrative d'Oissel jusqu'à la date d'introduction de sa requête mais qui en a été libéré le 13 juillet 2025, n'a fourni aucune adresse à laquelle pourraient lui être
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202303_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, placé au centre pénitentiaire du Havre à la date d'introduction de sa requête, n'a, depuis sa remise en liberté, fourni aucune adresse à laquelle pourraient lui être utilement envoyés les éléments de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302437_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A D et de décrire son état de santé ; 4°) de retracer les informations qui lui ont été fournies par le CHU à compter du 31 mai 2017 ; 5°) de décrire les soins qui lui ont été prodigués à partir du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202473_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
demande que l'avance des frais d'expertise soit mise à la charge de Mme G ou du centre hospitalier de Dieppe ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, le Dr H E, représenté par Me Gaillard
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2305030_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025777_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - il possède une maison au lieudit " Gaillardet " au cadastre, ou Gaillarde sur la carte IGN dans la commune d'Aspet ; ce lieudit se situe au point
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204770_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202724_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A conteste l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 17 juin 2022 par le maire de Montivilliers d'un montant de 120 euros pour " enlèvement fourrière " d'un véhicule immatriculé BH-749
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201565_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
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