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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500303_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la courette pavée attenante au restaurant et au four à pain.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500906_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article 1er de cet arrêté prévoit que " toute utilisation du four à pain communal en dehors de l'activité liée à un " four à pain " est strictement interdite.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306489_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Fougères a rejeté sa demande de déplacement du manège « Booster Adrenalyn
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301135_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mme D... demande au tribunal d’annuler le refus implicite opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages et de réparer son préjudice.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304472_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il fait valoir ne pas être à l'origine de la procédure de saisie initiée par le tribunal de proximité de Fougères. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505641_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, le centre hospitalier de Fougères conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503109_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Des pièces, produites par l'Institut de formation aux professions de santé du centre hospitalier de Fougères, ont été enregistrées le 16 mai 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103150_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, le centre hospitalier de Fougères conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306442_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en observations, enregistré le 9 octobre 2024, le centre hospitalier de Fougères conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002235_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La commune de Six-Fours-les-Plages a rejeté leur demande par une décision du 18 juin 2020, que les requérants ont reçu le 22 juin 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906006_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C en lien avec la faute commise par le CH de Fougères s'élève à la somme totale de 179 288,03 €.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100704_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Six-Fours-les-Plages conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503160_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Fougères a refusé de lui communiquer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103003_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par la présente requête, Mme A demande l'annulation des sanctions prononcées les 24 juin 2020 et 15 février 2021 par le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Fougères.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202102_20260206
6 février 2026
6 février 2026
condamner la commune de Six-Fours-les-Plages à lui verser la somme de 60 000 euros au titre des dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Six-Fours-les-Plages une somme de 1
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207978_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ils soutiennent que les moyens soulevés par la SCI du Four ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2502862_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... a reçu une proposition de logement T2 à Fougères du bailleur Fougères Habitat examinée en commission d’attribution de logement le 3 décembre 2024, soit deux mois et demi après la décision de reconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301546_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
le local d'introduction des corps ; -la présence de flammes entre le four et sa table d'introduction, qui se sont propagées ont endommagé la table d'introduction, la sole et la porte du four, tandis
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503410_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
- De mettre à la charge de la Commune Six-Fours-les Plages la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1du Code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2316275_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du 1 rue du Four a répondu à ce moyen d'ordre public.
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