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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
DTA_2500861_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 18 juin 2025 en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et ont été entendues : - les observations de Me Ivaldi représentant
Source officielle4ème chambre
DTA_2503216_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D..., représenté par Me Hernandez, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officielleChambre 1
DTA_2202345_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Fontannes est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DTA_2202617_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C D, représenté par Me Hernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter sans délai le territoire français ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
DTA_2202621_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C D, représenté par Me Hernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter sans délai le territoire français ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300543_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A C, représentée par Me Hernandez, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005446_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un acte enregistré le 2 juin 2022, BAYERNINVEST KAG MBH pour le compte de BAYERNINVEST A-FONTANE-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902735_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la SCI des Fontanies doivent dès lors être rejetées.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2005171_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la commune de Fontan conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_1902868_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2019, 2 novembre 2020, 13 novembre 2023, 12 décembre 2023 et 9 février 2024, la société Bayerinvest KAG MBH, agissant pour le compte du fonds Bayerinvest A-Fontane
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500814_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et entendu les observations de Me Genuini, représentant la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501499_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300522_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, quartier Mas Fontan Saint Loup.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303220_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la SCA GICB, représentée par Me Hernandez, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303440_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la SCA GICB, représentée par Me Hernandez, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielleRéférés
DTA_2500780_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302970_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Hernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2004868_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
F, celles de Me Mer, représentant la commune de Fontanes, et celles de Me Pion Riccio, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211931_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la société Bayerninvest Kag MbH, agissant pour le compte du fonds Bayerninvest A-Fontane-Fonds, représentée par Me Robert, demande
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2303913_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er décembre 2023 et 29 février 2024 Mme B A, représentée par Me Hernandez, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner au préfet
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