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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515994_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : -L'Office Public de l'Habitat Sèvre Loire Habitat, -la société Foncia Centre Val de Loire (Agence Foncia Cholet), -l'Agence Grégoire
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110067_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
justifiées au titre des années 2014 et 2015 doivent être regardées comme déductibles du revenu foncier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200725_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
du 20 boulevard Emile Desfons, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la maire d'Avignon a fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Foncia
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601195_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
N... et au gestionnaire de syndic Foncia Bagnols-sur-Cèze, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302154_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il communiquera son rapport à la commune d'Orange, au Syndic de copropriété Foncia Orange, à Mme O A, à Mme E P, à Mme M K, à M. B F, à M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2005989_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
dès lors que l'administration ne motive pas le rejet de ce déficit foncier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411097_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, le syndic Paris-Syndic-Gestion-Foncia demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504084_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
511-9 et L. 511-19 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé au 8 place Ducale, cadastré section XA 062 géré par le syndic de copropriété Agence Foncia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306348_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'agence Foncia Bonaparte informera les propriétaires concernés de la présente procédure. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206176_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
M, à Madame F C, à Madame A H, à Cytharista Investissement Immo, à Monsieur K, à Madame L, à Madame N, à Madame O, à Madame J, à Monsieur B P G, à Madame I, et à Foncia Méditerranée, Syndic ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311848_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Copie en sera adressée à la société Foncia Chadefaux Lecoq. " Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune d'Aubervilliers et à M. E H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206235_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420485_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Nantes (Foncia Loire Atlantique), à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208405_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
E C, au syndicat des copropriétaires " F ", représenté par son syndic Foncia Aubagne et à l'ASL représentée par Erilia.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505622_20250808
8 août 2025
8 août 2025
enregistré le 23 juillet 2025, l'Office Public de l'Habitat Sèvre et Loire Habitat, représentée par Me Naux, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 30 juin 2025 à la société Foncia
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302045_20250807
7 août 2025
7 août 2025
d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Menton n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 06083 22 H 0212 déposée le 5 octobre 2022 par la société Foncia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420486_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La requête a été communiquée au syndicat de copropriétaires de l'immeuble 11 A et 11 B Place Victor Mangin à Nantes représenté par la société Foncia Nantes (Foncia Loire Atlantique), à Mme AS J épouse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205218_20220709
9 juillet 2022
9 juillet 2022
Il en notifiera immédiatement un exemplaire à la commune de Trévoux et à la régie Foncia Lyon Genay, syndic de copropriété.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313608_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La requête a été communiquée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 11a et 11b Place Victor Mangin représenté par son syndic Foncia Nantes (Foncia Loire Atlantique), à Mme BD A, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504123_20260209
9 février 2026
9 février 2026
constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section KW n° 8, situé 136 boulevard Maréchal Leclerc à Caen, appartenant au syndicat de copropriété, représenté par son syndic la société FONCIA
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