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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2203451_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106987_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203463_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-tunisien

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202121_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507457_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Si la voie pour accéder au terrain, l’avenue Florence Arthaud, était en cours de construction et n’était pas encore accessible au public, il n’en demeure pas moins qu’il existait une voie plus proche du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207292_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205918_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204528_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207444_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

Source officielle

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