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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304301_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société gestion hôtel Saint-Charles, représenté par le cabinet Flichy Grange avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400055_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2024, la SAS Ferroglobe France, représentée par la société d’avocats Flichy Grange avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111026_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 mars, 9 juin 2022 et 22 novembre 2022, la société Sennheiser France, représentée par Flichy Grangé avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302031_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société Hexagon Flight Corporate n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302293_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société Hexagon Flight Corporate n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304502_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La requête a été communiquée à la société Hexagon Flight Corporate qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2208154_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Degommier, magistrat désigné, - les observations de Me Le Floch, avocate de M. C, qui confirme et développe ses précédentes écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308022_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SAS Ferroglobe France, représentée par la société d’avocats Flichy Grange avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308037_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SAS Ferroglobe France, représentée par la société d’avocats Flichy Grange avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308040_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SAS Ferroglobe France, représentée par la société d’avocats Flichy Grange avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308045_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SAS Ferroglobe France, représentée par la société d’avocats Flichy Grange avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308047_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SAS Ferroglobe France, représentée par la société d’avocats Flichy Grange avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308049_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SAS Ferroglobe France, représentée par la société d’avocats Flichy Grange avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602570_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C... ainsi qu’à tous occupants de leurs chefs de libérer, sans délai, l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) qu’ils occupent au 34 allée des Bleuets à La Flèche et géré par la Croix Rouge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503843_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La procédure a été communiquée à la SAS Icare Flight Academy qui n'a pas produit d'écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302869_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le désistement de la société Flight Center Travel Group est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306034_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, la société Hexagon Flight Corporate, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305922_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède, que la requête de la société Hexagon Flight Corporate doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303060_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la société Hexagon Flight Corporate conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506597_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La société Connecting Flight Services déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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