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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401728_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2024 et le 25 août 2025, Mme C A, représentée par Me Faugeras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100886_20230215
15 février 2023
15 février 2023
société Dubois et associés, à la société C2M Alu, à la société Foussat, à la société MBP Bassin de Brive, à la société Compagnons carreleurs associés, à la société Bergeval électricité, à la société Faugeras
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219076_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201857_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la Sas Ofap, représentée par la Selasu Faurens Avocat, agissant par Me Porte-Faurens, demande au juge des référés statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519103_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Buisson, juge des référés ; - les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402187_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, - et les observations de Me Faugeras, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500728_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, et un mémoire enregistré le 17 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Faugeras, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204932_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Portes Faurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président
Source officielle1ère chambre
DTA_2101096_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'urbanisme et avec celles du plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), en classant en zone agricole ou naturelle les secteurs de Favone, Tarco, Cervoniccia-Carabona, Figa, Fautea
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602886_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
E..., interprète en langue arabe, qui s’en rapporte aux éléments de la requête ; - Me Faugeras, représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l’intéressé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518131_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, - et les observations de Me Faugeras, avocat représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611327_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A... assisté d’un interprète en kabyle ; - les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319601_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C ; - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405010_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217904_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Faugeras représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413231_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police ; - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2120509_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A C, représenté par Me Faugère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse l'a informé
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, au 22 Fargeas
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203037_20230216
16 février 2023
16 février 2023
jugement en date du 5 avril 2022 en ce qu'il concerne l'itinéraire de la RD 13 entre le PR 29+000 et le PR 41+300 hors agglomération sur le territoire des communes de Roujan, Gabian, Roquessels et Faugères
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103269_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, la société civile immobilière Boréal, représentée par Me Faugeras Caron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officiellePage 2 sur 51