Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101438_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C, pour une surface alors décrite de " 22 m2 plus un auvent de 8 mètres carré ", en vue de porter la surface de plancher à 47 m2, avec réalisation de multiples ouvertures et baie vitrée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
définitive qui enjoignait également à la remise en état des lieux, il ressort des pièces du dossier que la SCI requérante a indiqué dans le formulaire Cerfa que les travaux consistaient à créer 1 541 mètres carrés
Source officielle1ère chambre
DTA_2403252_20250206
6 février 2025
6 février 2025
définitive qui enjoignait également à la remise en état des lieux, il ressort des pièces du dossier que la SCI requérante a indiqué dans le formulaire Cerfa que les travaux consistaient à créer 1 541 mètres carrés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307335_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Cara, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2101186_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, le centre hospitalier Esquirol de Limoges, représenté par Me Carré, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement à une indemnisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302986_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Au demeurant, la réalisation d'une maison d'habitation de plein pied d'une surface totale de 152,15 mètres carrés de surface de plancher sur une parcelle de 600 mètres carrés représente une faible densité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504300_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Enfin, Mme B..., qui est hébergée par le centre d’accueil des demandeurs d’asile Adoma à Carla Bayle (09130), qu’elle devrait avoir quitté dès lors que sa demande d’asile a été définitivement rejetée,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300606_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A C, représenté par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 avril 2023 par lequel la maire de la commune de Quenza s'est opposée à sa déclaration préalable en vue de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2103962_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, de 470 euros le mètre carré de terrain à bâtir ; la requérante a vendu son terrain d'un bloc, sans procéder à sa vente en deux lots, au prix de 303 euros le m2, ce qui est cohérent avec le prix moyen
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
créant une emprise au sol de 440 mètres carrés, outre des modules techniques de 160 mètres carrés de surface de plancher, sur la plage du Grand Travers sur le territoire de la commune de La Grande-Motte
Source officielle1ère chambre
DTA_2105577_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; () ". 16.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
carrés d'emprise au sol sur la plage du Grand Travers sur le territoire de la commune de La Grande-Motte, et que la zone d'implantation présente les caractéristiques d'un espace remarquable au sens de
Source officielle1ère chambre
DTA_2103177_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme : " En l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être
Source officielle1ère chambre
DTA_2201123_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de surface de plancher divisibles en dix cellules maximales de 150 à 500 mètres carrés composées de 2/3 d'ateliers et 1/3 de bureaux associés à l'activité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300994_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
. / Couvertures : Les couvertures seront obligatoirement : - soit en terrasses plantées ou carrelées en matériaux de terre cuite ; exceptionnellement certaines terrasses non accessibles et non visibles
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400191_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B occupe une parcelle de 44 mètres carrés du site de la marina de Vaipoopoo qui appartient au domaine public car elle est constituée de remblais d'une part et, d'autre part, elle est affectée à un service
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201607_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 23 novembre 2022 et 17 juillet 2023, Mme A G, représentée par Me Carré, demande au tribunal d'admettre son intervention volontaire aux côtés de la SCI
Source officielle1ère chambre
DTA_2001446_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La réalisation d'un scanner le 28 juin 2012 met au jour la présence d'un hématome du psoas droit de 17 centimètres de hauteur sur 3 avec une extension au carré des lombes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200448_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le préfet soutient que : - la décision implicite méconnaît l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain se trouve en zone non-constructible de la carte communale : - le projet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200450_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le préfet soutient que : - la décision implicite méconnaît l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain se trouve en zone non-constructible de la carte communale : - le projet
Source officiellePage 2 sur 3