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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2402096_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2313862_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ainsi, l'un des deux parents allégués des demandeurs de visas est de nationalité française.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114023_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le 23 juillet 2009 est née sa fille, reconnue par ses deux parents et dont le père est un ressortissant français.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400950_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
est décédé ou déchu de ses droits parentaux ou qu'ils auraient été confiés à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206084_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ayachi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206968_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317882_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Au Maroc, les actes dits de " kafala adoulaire " ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205047_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme C, ressortissante comorienne née le 1er décembre 1989, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000339_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle a sollicité, par une réclamation du 25 octobre 2019, le bénéfice d'une demi-part supplémentaire en qualité de parent isolé ayant élevé seule ses enfants pendant plus de cinq ans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404136_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 5 janvier 2023, il a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305924_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur d'académie, directeur d'académie des services de l'éducation nationale de l'Isère, d'inscrire Pierre Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102381_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ainsi, cette décision n'a notamment pas pour effet de priver les enfants de la présence de l'un de leurs parents.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316671_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par jugement rendu le 21 juillet 2023, le juge des enfants du tribunal d'instance de Mango (Togo) a confié l'exercice de l'autorité parentale sur la jeune I, ressortissante togolaise née le 2 novembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405642_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le 13 septembre 2022, il a demandé la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français qui lui a été refusée par une décision du 20 mars 2023, dont la contestation contentieuse a
Source officielle8ème chambre
DTA_2107323_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A B C, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905177_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur la demande de versement de l'allocation aux parents d'enfant handicapé : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102563_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il ressort des nombreuses pièces médicales versées au dossier que Mme A séjourne en France depuis 2004, chez ses parents, tous deux titulaires de la carte de résident.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314608_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
En outre, ainsi qu'il ressort d'un jugement de délégation de l'autorité parentale, rendu le 4 mai 2023 par le tribunal de première instance de Mafanco, Mme B est seule détentrice de l'autorité parentale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303282_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202930_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour M. et Mme A.
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