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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2302150_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
En outre, l’assistante familiale ayant établi le rapport socio-éducatif a relevé que les requérants peinent à tenir compte de ses alertes émises durant la précédente enquête réalisée en 2013 quant aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301144_20230802
2 août 2023
2 août 2023
En premier lieu, par un arrêté du 23 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet de la Somme a donné délégation à Mme Myriam Garcia,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001570_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ils soutiennent que : - le rapport du commissaire enquêteur ne mentionne, ni n'analyse, ni ne répond aux observations écrites et orales émises par M.
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2409085_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C A, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par laquelle la préfète de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304211_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Sapira, représentant M. B..., et de Me Lhotellier, représentant la commune du Tignet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304212_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Sapira, représentant M. B..., et de Me Lhotellier, représentant la commune du Tignet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204769_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C le permis de construire sollicité en vue de la réalisation d'une maison sur la parcelle cadastrée section AY n° 193, le cas échéant assorti des prescriptions émises par l'architecte des Bâtiments de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528450_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
E... de paraître dans un périmètre annexé à cet arrêté et délimité par la rue Emile Zola entre le quai André Citroën et la rue des entrepreneurs ; la rue des entrepreneurs, entre la rue Emile Zola et la
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2420056_20240802
2 août 2024
2 août 2024
D'emblée, l'accès au lycée Camille Jenatzy dans lequel M. D est scolarisé, ne saurait légalement lui être exclu par l'arrêté contesté. Ensuite, les seuls éléments que M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2210773_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
E D, représenté par Me Garcia, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 4 juillet 2022 par lesquelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400067_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du centre hospitalier de Narbonne du 6 novembre
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2024, 22 novembre 2024 et 3 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Alonso Garcia, conclut, dans le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205126_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 3 août 2022 portant déclaration d’utilité publique l’expropriation de biens exposés à un risque naturel
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200131_20230217
17 février 2023
17 février 2023
factures impayées au titre de l'exécution de marchés publics ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Alonso Garcia
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300590_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2023, 28 septembre 2023 et 16 février 2024, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Alonso Garcia, conclut, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605905_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Garcia, président d’une association de supporters Nîmois, qui a rappelé que le dernier incident datait de l’année 2018, que plusieurs matchs récents entre l’ASSE et Nîmes ont eu lieu sans troubles à l’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300344_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Me Garcia, représentant Mme F, constitué le 18 janvier 2023, et le préfet des Bouches-du-Rhône n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304099_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Sapira, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306066_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Eglie-Richters, représentant M. A..., et de Me Lhotellier, représentant la commune du Tignet.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600245_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
réintégration provisoire dans ses fonctions précédentes ou, à défaut, de l’affecter provisoirement sur un emploi correspondant à son grade et strictement compatible avec les prescriptions médicales émises
Source officiellePage 2 sur 3