Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
ter rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 505 DUNOGUE Annie 9 ter rue Gal Lasserre 9 ter rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 715 AGENCE APIAA (non bâti) 14 rue Montluc 4B avenue Aristide Briand
Source officielle2ème chambre
DTA_2025200_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 15 octobre 2020 et 24 février et 10 mai 2022, la Sarl Chev'el, représentée par Me Olléon et Briand, demande au tribunal le remboursement
Source officielle5ème chambre
DTA_2303334_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
K..., représentés par la Selarl Braillard et associés (Me Braillard), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle2ème chambre
DTA_2023947_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 7 août 2020 et 29 juillet 2021 et 24 février 2022, la Sarl Chev'el, représentée par Me Olléon et Briand, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208305_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Meudon, représentée par Me Briand, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104985_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique, - les observations de Me Bragard, avocate des sociétés des groupes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004958_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juillet 2021 et 28 janvier 2022, la société Arcadis ESG, représentée par Me Briand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleChambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
compter de la réception et que les désordres n'étaient pas apparents à la date de cette réception, à l'exception des travaux réalisés par l'entreprise Sacan pour lesquels deux réserves avaient été émises
Source officielle1ère chambre
DTA_2001809_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
administratif d'Orléans confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 30 mars 2018, lui-même confirmé par un décision du conseil d'Etat du 22 février 2019 ; la contestation ainsi émise
Source officielle1ère chambre
DTA_2200740_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 6 mars 2023, la commune de Messigny-et-Vantoux, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Bricard-Gire, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911077_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Hannoyer, rapporteur, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesbron, substituant Me Dupuy, représentant Mme A, et celles de Me Briand, substituant Me
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