Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2430691_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour refusant ainsi de lui délivrer la carte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300435_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par décision du 13 novembre 2022, la directrice du CHU de Rennes a refusé la titularisation de M. A et l'a licencié à compter du 15 décembre 2022. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300029_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Siffert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours
Source officielleChambre 3
DTA_2403521_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
De plus, il ressort des pièces du dossier que son ex-femme, mère d'Elias, fait également l'objet d'une mesure d'éloignement vers l'Algérie.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200014_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ses conditions d'attribution sont régies par les articles L. 241-3 et R. 241-12-1 du code de l'action sociale et des familles et par l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221514_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après consultation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui rend
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500255_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
février 2025, faute de retrait préalable de la première autorisation d’urbanisme, est parfaitement fondée et ce, d’autant qu’en l’espèce la construction opérée en vertu du second permis de construire rend
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105461_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
. / Cette autorisation est l'autorisation environnementale régie par les dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier, sans préjudice de l'application des dispositions du présent titre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005917_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Lors de sa reprise de fonctions, elle a été affectée au lycée Ella Fitzgerald de la commune de Saint-Romain-en-Gal, dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, renouvelé par période de trois mois du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304602_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
; - la décision du 17 juillet 2023 est entachée d’un vice de procédure au regard des articles D. 131-11-11 et D. 131-11-12 du code de l’éducation, dès lors que la commission académique, qui s’est réunie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508690_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ella a, le 6 juillet 2025, modifié sa demande pour demander une inscription au Tableau comme médecin sans spécialité reconnue à exercice salarié.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105995_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Après son retour à son domicile, dans la nuit du 6 au 7 février suivant, le requérant ressent des douleurs thoraciques et une sensation d'oppression, il se rend aux urgences du centre hospitalier d'Aubagne
Source officielle8ème chambre
DTA_2103169_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
compte des certificats postérieurs émis par deux praticiens l'ayant examiné et suivi depuis son accident de service du 15 juillet 2019 ; - la pathologie lombaire dont il souffre actuellement et qui le rend
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304611_20230823
23 août 2023
23 août 2023
; - la décision du 17 juillet 2023 est entachée d'un vice de procédure au regard des articles D. 131-11-11 et D. 131-11-12 du code de l'éducation, dès lors que la commission académique, qui s'est réunie
Source officielle8ème chambre
DTA_2200389_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
collective ; - une rotation de sécurité aléatoire ; - fouille par palpation + passage sous le portique de sécurité à chaque sortie de cellule ; - mouvements hors bâtiments renforcés par la présence des ELSP
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301502_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
relevant des attributions de l'Etat dans le département du Gard, en toutes matières, à l'exception des réquisitions prises en application du code de la défense, de la réquisition des comptables publics régie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303539_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L'Earl B Lionel exploite un élevage de 18 000 poules pondeuses de plein air, sur un parcours d'environ sept hectares, situé au lieu-dit Ker Elisa à Réminiac (Morbihan).
Source officielle10ème chambre
DTA_2307743_20260213
13 février 2026
13 février 2026
G... est le dirigeant de plusieurs sociétés ayant un rapport avec des véhicules ; - un devis de la société Rampes et Escaliers Métalliques (REM) du 3 mai 2016 pour la pose d’un escalier adressé au 7
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis de Broglie, des Frères Lumières, Monge, de Reims, Henri Bergson, de l'Europe, Elisa
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205442_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours des audiences publiques tenues les 9 et 21 septembre 2022, en présence de Mme Schmidt, greffière d'audience, M.
Source officiellePage 2 sur 2