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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2007414_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que la société, d'une part, disposait, au cours de la période vérifiée, d'une caisse enregistreuse qui n'éditait pas de bande de contrôle " papier " détaillant les
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202853_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
des stocks du début et de la fin d'exercice et les factures d'achat papier.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301189_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il en va de même s'agissant de la facture correspondant au client Papin et du règlement d'un montant de 6 000 euros comptabilisé au crédit du compte courant ouvert au nom de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200039_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B C, représenté par la Selarl Jars Pappini et associés, agissant par Me Jars, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000582_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C à l'administration en réponse au courrier du 31 juillet 2018, les exemplaires papiers des liasses fiscales déposées au titre des exercices 2008 à 2012 communiqués par l'intéressé à l'administration à
Source officielle2ème chambre
DTA_2203015_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
septembre 1966 entre la France et la Suisse ; - les intérêts de retard mis à sa charge ne sont, par voie de conséquence, pas fondés ; - en l'absence d'activité occulte et d'intention frauduleuse d'éluder
Source officielle7ème chambre
DTA_2101188_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Sur les pénalités : - l'intention d'éluder l'impôt n'est pas caractérisée s'agissant des arriérés d'honoraires versés en 2016, dès lors, d'une part, que ceux-ci ont été déclarés au titre des années 2008
Source officielle2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il est constant que les factures d'achat ont simplement été remises au format papier au service de sorte que l'administration fiscale n'a pas réalisé de traitement informatique au sens de l'article 47
Source officielle2ème chambre
DTA_2106507_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
27 mars 2014 pour des travaux suite à effraction d'un montant de 82,50 euros et du 18 juillet 2014 pour des réparations extérieures d'un montant de 66 euros et de peinture papiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2001735_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
d'affaires total ne représente que de faibles taux au titre des années vérifiées ; l'administration ne démontre pas qu'elle n'aurait pas pu se fonder sur une autre donnée, comme par exemple les galettes de pain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205302_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'appui de sa comptabilité, comptabilisait ses recettes mensuellement, en globalisant les recettes journalières par moyen de paiement, et s'est bornée à produire quelques factures issues de facturiers papier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301590_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ainsi, à supposer même que les pages relatives aux conséquences financières du contrôle, qui font l’objet d’une pagination de 9 à 14 dans l’exemplaire complet fourni en défense, aient effectivement fait
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2319812_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
société requérante fait valoir que son gérant a été victime d’un vol commis à l’intérieur de son véhicule le 19 avril 2016, pour lequel il a porté plainte, et au cours duquel une valise contenant des papiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2101699_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
justifiées par une pièce comptable précisément désignée ; le logiciel attribue lui-même un numéro de pièce ; le collaborateur en charge de saisir les factures mensuelles reçoit un volume de factures papier
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102761_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En particulier, la circonstance relevée par l'administration selon laquelle les cartons contenaient des papiers d'emballage ne saurait établir la présence de catalogues.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108071_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'administration fiscale a procédé au rejet de la comptabilité dès lors que l'ensemble des pièces comptables avaient été mises à disposition de la vérificatrice ainsi que les factures éditées sous forme papier
Source officielle9ème chambre
DTA_2307954_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
dispositions que, d’une part, l’administration procède à la vérification de comptabilité d’une entreprise lorsque, en vue d’assurer l’établissement d’impôts ou de taxes totalement ou partiellement éludés
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014521_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La société Julien B Vitry soutient que le logiciel de caisse qu'elle utilise n'est pas relié par voie informatique au logiciel comptable, qu'elle envoie seulement une édition papier de sa comptabilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106634_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
, que les numéros de pièces renseignés en comptabilité sont très souvent identiques et renvoient à des pièces justificatives consistant en de simples listes établies manuellement sur une feuille de papier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104117_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la mise en recouvrement le 15 juillet 2020 ; - la proposition de rectification fait état de l'ensemble des éléments participant à la reconstitution de recettes, renvoyant à la lecture des annexes papiers
Source officiellePage 2 sur 4