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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201824_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 204. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105288_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103799_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Besle, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400905_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405876_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025941_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Rabaté, président, Mme Moynier, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104468_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200482_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guillemain

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307244_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, M-L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401839_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les observations de Me Amiel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203684_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204111_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024330_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026390_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Rabaté, président, Mme Moynier, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120925_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102182_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400976_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401584_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408224_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412175_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle

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