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requête enregistrée le 5 décembre 2022 à 11h55 sous le n° 2203523, Mme A B demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a maintenue en rétention durant

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Chambre 2

DTA_2203524_20250403

Administratif

3 avril 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le Dr.

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2ème chambre

DTA_2203803_20250306

Administratif

6 mars 2025

Gasnier, rapporteur - les conclusions de Mme Best-de Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gatefin, substituant Me Ferrant, représentant la société Francelot.

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Chambre 1

DTA_2102606_20230425

Administratif

25 avril 2023

B A, représenté par Me Gamelon, demande au tribunal : 1°) de juger illégale l'implantation du dispositif lumineux d'information publique implanté par la commune de Laix ; 2°) d'enjoindre au maire de

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Chambre 2

DTA_2301426_20250523

Administratif

23 mai 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2101723_20231222

Administratif

22 décembre 2023

laquelle l'EPS Barthélémy Durand a refusé le remboursement d'une note de frais ; 2°) de condamner l'EPS Barthélémy Durand à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts ; 3°)

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502632_20250712

Administratif

12 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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8ème chambre

DTA_2103208_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Mme B était employée par la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, qui a mis à sa disposition un téléphone portable professionnel.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600393_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représentée par Me Durand, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 12 janvier

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Chambre 2

DTA_2201488_20221018

Administratif

18 octobre 2022

S'il ressort des pièces du dossier que le père de Mme B a subi des périodes de chômage partiel en raison de l'épidémie de Covid 19, cette baisse de revenus n'est pas durable.

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2ème chambre

DTA_2203442_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés le 27 octobre 2022 et le 25 janvier 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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5ème Chambre

DTA_2101769_20231116

Administratif

16 novembre 2023

qui lui sont causés en sa qualité de tiers ; - ces travaux lui ont causé un préjudice anormal et spécial, en entravant l'accès à son commerce en raison de la circulation difficile voire impossible durant

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Chambre 2

DTA_1903240_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 2

DTA_2203338_20240927

Administratif

27 septembre 2024

Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2203519_20220920

Administratif

20 septembre 2022

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Durand de la somme globale de 2 000 euros.

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5ème Chambre

DTA_2202209_20240613

Administratif

13 juin 2024

La procédure a été communiquée au syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, qui n'a pas produit d'observations.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300098_20230207

Administratif

7 février 2023

La société requérante a déposé, le 8 juillet 2022, une déclaration préalable en vue de l'installation d'un mât de mesure sur un terrain situé sur le lieu-dit " La Gadelière " à Tréon.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410462_20241113

Administratif

13 novembre 2024

A la suite de faits de revente illicite par des agents du SMIRTOM de matériaux apportés en déchetteries, constatés durant les années 2012 à 2014, M.

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Chambre 2

DTA_2200280_20240502

Administratif

2 mai 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre 2

DTA_2103422_20240314

Administratif

14 mars 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.