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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2500309_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D..., représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de délivrance d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302858_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
qu'il a pour seul but, non de soutenir la Palestine, mais de dénoncer les crimes commis dans le cadre du conflit israélo-palestinien et que le rassemblement interdit du 18 octobre qui s'est tenu durant
Source officielle1ère chambre
DTA_2401144_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500058_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506048_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, l’entreprise individuelle Pharmacie des Facultés, l’EURL Pharmacie Hamzé, la SARL Pharmacie de l’Aigle, la SARL Grande pharmacie
Source officielle3ème chambre
DTA_2401800_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600741_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., ressortissant tunisien né le 26 avril 1993 à El Hamma (Gouvernorat de Gabès), est entré en France le 6 février 2024 muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « conjoint
Source officielle1ère chambre
DTA_2200949_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403244_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021791_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
du vin dans les recettes constatées entre la période litigieuse et la période allant de mars à août 2016, en deuxième lieu, que l'administration n'a pas suffisamment tenu compte des " offerts " et " happy
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021794_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
du vin dans les recettes constatées entre la période litigieuse et la période allant de mars à août 2016, en deuxième lieu, que l'administration n'a pas suffisamment tenu compte des " offerts " et " happy
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404519_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société Happy Holiday Homes, représentée par le cabinet Ernst et Young société d'avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème chambre
DTA_2501589_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier du 15 mai 2023 de Me Hami-Znati, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502456_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Rifflard, conseiller, - les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B..., - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501728_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Briquet, président, - et les observations de Me Hami-Znati, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302671_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. E et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402207_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant Mme D et M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502951_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302972_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
liberté d'expression et à la liberté de réunion ; ces libertés constituent des libertés fondamentales ; aucune des organisations qui appelle au rassemblement ne soutient l'organisation terroriste du Hamas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304376_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
organisations ; aucun slogan raciste, antisémite ou incitant à la haine ne sera admis ; l'Union juive française appelle également à ce rassemblement ; - les organisateurs condamnent les crimes du Hamas
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