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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2215091_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la cheffe du service des ressources humaines de la direction des familles et de la petite enfance de la ville de Paris rejetant sa candidature au poste de responsable de la crèche collective Santos-Dumont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515017_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
H..., expert, aux fins de constater l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105487_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la société Dufort ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde qui n'ont pas produit d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302604_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la mise en cause de la société Axa France Iard, de la Sarl Serge Ducloux Economiste, de Mme F C et de la société Mma Iard : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312099_20240206
6 février 2024
6 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires du 4 rue Dumont d'Urville.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203392_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Dufort-et-Saint-Martin-de-Sossenac s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501946_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par le Centre hospitalier Henri Duffaut
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108939_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un courrier du 8 novembre 2023, Me Dumont-Scognamiglio, conseil de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_1804897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Sur l'appel en garantie de la Métropole européenne de Lille à l'encontre des sociétés Duflot et GDTP : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108612_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS entreprise d'électricité Dubost-Recorbet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108613_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS entreprise d'électricité Dubost-Recorbet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - la parcelle cadastrée E n° 0032 appartenant à la SARL Dumont Quai de la Tourette et la parcelle cadastrée E n° 0030 appartenant à la société CIC Lyonnaise de banque, présentent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300770_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumont, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300768_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumont, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203507_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E A, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Georges-d'Orques a implicitement refusé de retirer l'arrêté n° DP 34259 22
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005068_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
" situés respectivement sur l'allée Callelongue et au front des résidences Balzac et Florence, et destinés à la création d'une voie publique permettant de relier la rue Callelongue à la rue Albert Dubout
Source officielle4ème chambre
DTA_2204353_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Dumont, Dorland et Clauzel, représentée par le cabinet Cazcarra et Janneau Avocats,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512974_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 27 Boulevard Jules Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513256_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 19 Boulevard Jules Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514997_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe
Source officiellePage 2 sur 199