CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 079 résultats pour « Dufresnes-Castets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2416088_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025 Le rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416166_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dufresne, - et les observations de Me Vrioni, pour Mme A... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416371_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517744_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608935_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608952_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500577_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. Mme C..., ressortissante géorgienne, née le 17 janvier 1997, est entrée sur le territoire français le 25 novembre 2023.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500134_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dufresne ; - et les observations de Me Harroch, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416102_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dufresne, - et les observations de Me Vinot, pour Mme C... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416185_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dufresne, - et les observations de Me Chaib Hidouci, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416351_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416674_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dufresne, - et les observations de Me Ruet, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600202_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600240_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519195_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608460_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608971_20260514

Administratif

14 mai 2026

14 mai 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601663_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519217_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606098_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Page 2 sur 254

← PrécédentSuivant →