Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504662_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, la commune d''le-de-Bréhat, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100407_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La SÉDRÉ ajoute dans ce courrier qu'à court terme, " ce déficit devrait s'aggraver pour des raisons tenant aux charges foncières, s'agissant d'une RHI, particulièrement basses, plafonnées à 10 K€ par parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2304447_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A n'ont jamais varié au cours de la procédure. Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104307_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
susceptibles d'engendrer une pollution du cours d'eau.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102380_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
tenir compte de l’avantage procuré par l’octroi d’un équipement neuf ; - leur appel en garantie à l’encontre des autres constructeurs n’est pas prescrit puisque le délai quinquennal n’a commencé à courir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.
Source officiellePage 2 sur 2