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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505849_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912696_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
les sujets traités, est capable de les faire évoluer et fait preuve d'une implication au-delà des attentes. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507709_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C... de quitter le logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Newton, 101, bâtiment B, 2400 Route des Dolines à Valbonne, en rendant les clés du logement, de la boite à lettres et le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505986_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201932_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pour justifier de l'existence de son étang avant 1789, la SCI du Domaine de Limors se prévaut d'un article écrit par un historien en 2005 selon lequel il existait une vanne qui permettait de faire monter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205825_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
code prévoit, dans sa rédaction applicable à compter de la rentrée scolaire 2022 que : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire
Source officielle1ère chambre
DTA_2204443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société Dominique Coulon et associés et la société Olivier Werner Architecte, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512392_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... demande au tribunal de faire droit à sa demande de dérogation à la sectorisation scolaire présentée pour le compte de ses deux enfants afin qu’ils soient inscrits à l’école maternelle Dominique Frélaut
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La commune ne justifie ni même n’allègue s’être trouvée dans l’impossibilité technique ou financière de faire effectuer les travaux à cette période.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303504_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
les sujets traités, est capable de les faire évoluer et fait preuve d'une implication au-delà des attentes ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302768_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
public (…), dès la signature du présent contrat (…). / Le solde de la redevance d’occupation du domaine public (…) devra se faire au plus tard le 15 décembre 2022 (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500797_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, et des mémoires enregistrés les 12 avril et 22 mai 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation
Source officielle1ère chambre
DTA_2202291_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
L E, Mme I A épouse E, la SCI des Pirates, Mme K, Dominique Rouquayrol épouse B, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
professionnels, la diversité et le niveau des fonctions assurées et une expertise dans un domaine technique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506538_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Dominique Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise sollicitée : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400127_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
dès lors que les murs en litige sont des murs de soutènement constituant l'accessoire indissociable d'un bien appartenant au domaine public de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200504_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
L’OGEC Saint-Dominique et autres ont indiqué se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2105824_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Fabre , rapporteur ; - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2105828_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Fabre , rapporteur ; - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523231_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant Dominique Hady C..., représentées par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article
Source officiellePage 2 sur 1135