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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 4
DTA_2304299_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Armand ; - et les observations de Me Niakate, substituant Me Boyle, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - le préfet de l'Eure n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404382_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Armand, magistrat désigné, - les observations de Me Labelle substituant Me Yousfi pour M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400347_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Armand ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 14 février 1998, déclare être entré en France en 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la société Generali Iard, assureur de la société Juignet Armand, doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301815_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, l'association pour la préservation du square Armand de la Rouerie, M. D B, M. C F, M. E H et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405547_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la société Armand Thiery déclare se désister de sa requête.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600025_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Armand ; - les observations orales de Me Labelle, représentant M. C..., assisté de M. A...
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500259_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces des dossiers.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404371_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500143_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403890_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
décision du 29 mars 2022, par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a accordé à la société par actions simplifiée Domaine Armand
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210288_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la société Armand Peintures représentée par Marie-Pierre Garcia doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405176_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 12 rue Armand-Carrel à Paris (75019) déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403777_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Domaine Armand Rousseau, représentée par la société civile professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405478_20250206
6 février 2025
6 février 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, M. et Mme C demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 14 juin 2024 d'exclusion temporaire de leur fille B, par le lycée Louis Armand
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602149_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400302_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Armand ; - et les observations de Me Mary pour M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400305_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Armand ; - et les observations de Me Mary pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307931_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Coiffure Armand C " et à Mme B, experte.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La SARL Sani Therm Services Bâtiment Bastia Leca Armand a présenté une offre pour le lot n°11 " plomberie/sanitaires ".
Source officiellePage 2 sur 106