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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400542_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... entre le 3 septembre 2017 et le 31 janvier 2024 en tant que brigadier-chef de police de classe normale classé au 8ème échelon provisoire de son grade et conclut au non-lieu à statuer sur cette requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B demande l'annulation, le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202550_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A D, représenté par Me Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier d'Armentières a refusé de reconnaître
Source officielle2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de bois mise en œuvre, puisqu’il s’agit d’une classe III, alors qu’une classe IV était nécessaire (20%) ; S’agissant de la responsabilité décennale : - à titre principal, ces désordres affectant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302667_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le recteur a rejeté sa demande de dérogation scolaire pour son fils ; 2°) d'enjoindre au recteur, à titre principal, de scolariser son fils en classe
Source officielle4ème chambre
DTA_2004713_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'AOC La Clape.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106430_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
d'annuler les décisions des 16 août et 30 septembre et 9 novembre 2021 par lesquelles l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) a déclaré irrecevable son dossier de candidature au classement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106457_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 16 août et 30 septembre 2021 par lesquelles l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) a déclaré irrecevable son dossier de candidature au classement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302391_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A et Didier B, représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, Me Raynaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208315_20230816
16 août 2023
16 août 2023
d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter treize parcelles cadastrales situées sur les communes de Montlaur-en-Diois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500253_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cette délibération a notamment eu pour effet de classer entièrement en zone naturelle les parcelles L 870 et L 871, situées au lieu-dit Fontaine Didier, alors que ces parcelles étaient précédemment partiellement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202344_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Didier Duplouy est propriétaire de la parcelle cadastrée section BC n° 48 sur la commune du Pallet (44) classée en zone naturelle du plan local d’urbanisme.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003703_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A D, représenté par Me Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2020 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier d'Armentières lui a infligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2300032_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
faisant l'objet d'un classement en zone UCe4 au plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109073_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme A B, animatrice principale de 1ère classe, a été mise à disposition de l'association Espace socio-culturel de la Lys par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Source officielleChambre 1
DTA_2202571_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il résulte également de l'instruction et notamment du complément d'informations susmentionné que le site du bois de Bramard a été classé en dixième position.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103106_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
dans le groupe 4 à la somme de 12 450 euros, celui versé aux IAE dont les fonctions ont été classées dans le groupe 3 à la somme de 13 800 euros, celui versé aux IAE dont les fonctions ont été classées
Source officielle2ème chambre
DTA_2201129_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 12 septembre 2022, la commune de Lons-le-Saunier a accordé à la SAS DIFI un premier permis d'aménager modificatif, puis, le 9 juin 2023, la commune a accordé à la SAS DIFI un second permis d'aménager
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2101140_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Occitanie et du département de la Haute-Garonne tendant à l'application du local-type n° 80 du procès-verbal ME de la commune de Toulouse en vue de fixation de la valeur locative du local situé 2 avenue Didier
Source officielle2ème chambre
DTA_2000986_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
attaqué, la parcelle cadastrée AC 41 étant classée en zone UD.
Source officiellePage 2 sur 6