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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300858_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Relation Publique, représentée par Me Bitton, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300860_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Relation Publique, représentée par Me Bitton, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300862_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Relation Publique, représentée par Me Bitton, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103289_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une délibération du 1er avril 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321040_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Aulnay-sous-Bois a refusé de lui communiquer les documents demandés relatifs à son bilan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516182_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle soutient que : - l’urgence est constituée, l’arrêté litigieux entraînant une perte de chiffre d’affaires alors qu’elle doit assumer des charges fixes et les frais liés à la destruction de denrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202257_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle soutient que : - le bilan qualitatif et quantitatif des jeunes accueillis sur le lieu de vie et d'accueil résume parfaitement une situation de suivi et d'accompagnement au plus près pour obtenir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001537_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par une délibération du 25 mars 2019, il a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503850_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

conçue au cours de l’épreuve EP1A, compte tenu du caractère non fonctionnel de l’installation conçue à cette occasion ; - il n’a pas eu accès au détail de l’épreuve EP1A réalisée par son fils ni à son bilan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001164_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Au mieux ne seront possibles que le comblement de quelques dents creuses ou d'espaces interstitiels ". 32.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200365_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Batipro a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Saint-Denis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201276_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devys, rapporteure, - et les conclusions de M. Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203562_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517241_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de la Tour de communiquer intégralement le dossier médical de son chien, Orel, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre à la clinique vétérinaire de la Tour de rectifier le bilan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602947_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

de son époux en France est nécessaire dès lors qu’elle doit faire l’objet d’examens médicaux approfondis dans le cadre d’un projet parental et que son mari doit subir des examens dans le cadre d’un bilan

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400359_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

, représentant la SCCV Billom Colombier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300441_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A déclare contester la décision de refus d'ATI qui lui a été opposée par son employeur en invitant le tribunal à traiter son dossier en prenant connaissance de son " bilan de santé " est dépourvue de l'exposé

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TA

8ème chambre

DTA_2112402_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 6 aout 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2213013_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Caro, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101414_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

déterminer sa valeur locative cadastrale, de substituer la méthode dite par comparaison à la méthode dite comptable réservée aux établissements industriels ; - la valeur brute de l'outillage inscrit au bilan

Source officielle

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