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C A, représenté par Me Meunier, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle la ville de Charleville-Mézières a prononcé sa révocation.

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Chambre 2

DTA_2502130_20251219

Administratif

19 décembre 2025

est disproportionnée ; - la décision de radiation des cadres doit être annulée en conséquence de l’illégalité de la décision de révocation.

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500394_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Lancelot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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2ème chambre

DTA_2404751_20250528

Administratif

28 mai 2025

Par la présente requête, Mme C demande au tribunal d'annuler ledit arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : Quant à la régularité formelle de la sanction de révocation : 2.

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2ème chambre

DTA_2403676_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Marion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel le maire de la commune du Lavandou a procédé à sa révocation à titre de sanction disciplinaire

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7ème chambre

DTA_2105142_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Cet établissement public ayant conservé le silence sur cette demande, qu'il doit par suite être regardé comme ayant implicitement rejetée, M.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2201077_20231124

Administratif

24 novembre 2023

A B, représenté par Me Moussif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre à l'administration

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1ère chambre

DTA_2400254_20250708

Administratif

8 juillet 2025

B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306324_20231019

Administratif

19 octobre 2023

La décision prononçant la révocation de M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402971_20240814

Administratif

14 août 2024

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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5ème chambre

DTA_2307256_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B..., représenté par Me Dailly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel la présidente du conseil régional d’Ile-de-France a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre

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6ème Chambre

DTA_2104327_20230131

Administratif

31 janvier 2023

D demande l'annulation, le directeur général d'OPHEA a pris à son encontre une sanction disciplinaire de révocation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603323_20260407

Administratif

7 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision dont il demande la suspension dans la présente requête.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201575_20221128

Administratif

28 novembre 2022

En l'espèce, d'une part, si la sanction de révocation prononcée à l'encontre de M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603122_20260410

Administratif

10 avril 2026

communication de ces pièces devant le conseil de discipline.

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7ème chambre

DTA_2310449_20250414

Administratif

14 avril 2025

octobre 2023 par lequel le directeur général des finances publiques a prononcé à son encontre la sanction de révocation. 2.

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1ère chambre

DTA_2100046_20220713

Administratif

13 juillet 2022

A une sanction de révocation et l'a radié des cadres à compter du 6 novembre 2020. Il s'agit de la décision dont l'annulation est demandée, pour excès de pouvoir, dans la présente instance.

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12ème Chambre

DTA_2311005_20250925

Administratif

25 septembre 2025

C..., représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Sarcelles a prononcé sa révocation pour motif disciplinaire à compter

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502859_20250728

Administratif

28 juillet 2025

B demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé.

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2ème chambre

DTA_2300255_20250326

Administratif

26 mars 2025

A... dont le requérant était le dirigeant, le tribunal de commerce de Caen a, par un jugement du 29 octobre 2014, prononcé la liquidation judiciaire de cette société. Si M.

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