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38 164 résultats pour « Demande de remise de documents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513969_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

d’un titre de séjour doit être effectuée en préfecture ou par voie postale en application de l’article R. 431-3, le récépissé de cette demande est remis, non à tout demandeur, mais au seul étranger qui

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600530_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606844_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604834_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600535_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601662_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601942_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603762_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605652_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603016_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire./ Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605951_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire./ Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601307_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602087_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601559_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

l’instruction de sa demande de titre de séjour et la remise dans cette attente d’un document provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de quatre jours à compter de l’ordonnance à intervenir

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601096_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. ».

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600133_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire./ Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605421_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire./ Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604216_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire./ Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604458_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire./ Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601713_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. ».

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