Hua au sujet de tâches techniques à effectuer pour améliorer les logiciels développés par la société ou résoudre des incidents techniques. S'agissant de la quotité de travail de M.

En cinquième lieu, la société requérante produit une demande de travaux pour le projet " 102 Gen2B ".

d’amélioration de la performance énergétique du bien.

Dans ces conditions, et en l'absence de toute autre analyse technique pertinente, il ne résulte pas de l'instruction que les travaux de recherche en litige auraient permis de lever des verrous technologiques

L'exonération de quinze ans est applicable à compter de l'année qui suit celle de l'achèvement des travaux d'amélioration.

Dans la présente instance, la SCI 77 rue Thiers demande l’annulation de la délibération du 30 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Libourne a approuvé le programme de travaux à

Vu les autres pièces du dossier.

Aucun autre élément n'est produit pour étayer la nécessité d'améliorer les conditions d'accès des véhicules de lutte contre l'incendie au quartier des Terriers.

1391 C du code général des impôts, les autres ne le sont pas nécessairement et l'amélioration effective de l'accessibilité doit être justifiée en apportant notamment des informations permettant d'identifier

B..., représentée par Me Gaillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Châteaudun a refusé de réaliser des travaux d’entretien sur

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

en charge de la santé gynécologique au travail comprenant un congé de santé gynécologique sous la forme d'une autorisation spéciale d'absence ".

la prise en charge de la santé gynécologique au travail comprenant un congé de santé gynécologique sous la forme d'une autorisation spéciale d'absence ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Entreprise de travaux publics de l'Ouest demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; - le code de justice administrative.

caractère dissociable des autres travaux de réparation, d'entretien ou d'amélioration ; le montant des dépenses déductibles s'élève ainsi à 126 265,35 euros pour l'année 2015 et à 340,63 euros pour l'année

de ravalement et de consolidation et ne pouvant par suite être déduite, il résulte de l'instruction que ces travaux relèvent de l'entretien et non de l'amélioration.

de ravalement et de consolidation et ne pouvant par suite être déduite, il résulte de l'instruction que ces travaux relèvent de l'entretien et non de l'amélioration.