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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2301352_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C, - et les observations de Me Degoulet, substituant Me Coissard, représentant la commune de Serrouville. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202728_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Degoulet, représentant M. A, - et les observations Me Niango, représentant la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205098_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Degoulet substituant Me Coissard pour Mme B et celles de Me Le Tily, pour le centre hospitalier de Jury.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205099_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Degoulet substituant Me Coissard pour Mme B et celles de Me Le Tily pour le centre hospitalier de Jury.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400745_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Degoulet, représentant la commune de Perthes Considérant ce qui suit : La commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2400072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Degoulet, représentant la commune de Perthes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200352_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 3 juin 2021, la société Casimir, représentée par Me Denoulet, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400703_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Degoulet, avocate commise d'office représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; Me Degoulet sollicite le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400704_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Degoulet, avocate commise d'office représentant Mme F, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; Me Degoulet sollicite le
Source officielleChambre 2
DTA_2502987_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E..., représenté par Me Degoulet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 10 juillet 2025 par laquelle le jury de la licence mention Sciences de la Terre de l’université de Lorraine
Source officielleChambre 3
DTA_2301397_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Degoulet, substituant Me Coissard, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401127_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., - les observations de Me Degoulet pour les requérants et de Me Bouchoudjian pour la commune de Saint-Hippolyte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101703_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Degoulet, représentant la société Hisler Even. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400557_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Degoulet, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1907382_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2019, le 2 décembre 2021 et le 21 novembre 2022, la SCI La Générale Immobilière de l'Est, représentée par Me Denoulet
Source officielleChambre 2
DTA_2401891_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Degoulet, substituant Me Coissard, représentant le syndicat intercommunal scolaire de la vallée
Source officielleChambre 1
DTA_2201525_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Degoulet, substituant Me Coissard, représentant Mme A, - et les observations de Me Lang, représentant l'établissement public foncier de Grand Est
Source officielleChambre 2
DTA_2402366_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Degoulet, substituant Me Coissard, représentant la commune d'Ugny.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913942_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, représenté par Me Denoulet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 14 838,27 euros en réparation du préjudice subi à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle10ème Chambre
DTA_2211041_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A C, représenté par Me Denoulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1415/2022 du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine l'a déclaré redevable d'une redevance
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