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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400700_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Delahaye, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et R. 776-21 du code de justice
Source officielle9ème chambre
DTA_2305821_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Delahaye, premier conseiller, Mme Allais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le président-rapporteur, T.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203905_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206765_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant guinéen né le 25 novembre 2001, a sollicité à sa majorité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208367_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne a décidé d'affecter ses enfants au lycée George Sand au Mée-sur-Seine et d'enjoindre à cette autorité de les inscrire au lycée Sonia Delaunay
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303512_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
la société Dekra Industrial, de la société Nouvelle régionale du Bâtiment (snrb), de la société Axeme Deco, de la société Itb Ingenierie et Technique du Bâtiment, de la société Ammac, de la société Delannoy
Source officielle6ème chambre
DTA_2206986_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Delahaye ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300810_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300115_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Delahaye, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et R. 776-21 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2101396_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A occupait depuis le 13 octobre 2015, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, un emploi de préparateur de commandes au sein de la société Delanchy - Frigo Transport 91.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303729_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B E et Mme A D, épouse E, agissant en leurs noms propres et au nom de leur fils mineur C E, représentés par Me Delavay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L
Source officielle6ème chambre
DTA_2106288_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106289_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401259_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le Président-rapporteur, J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402741_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le président-rapporteur, J.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une ordonnance du 28 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête enregistrée sous le n°2100857, présentée pour la société Delannoy Dewailly Entreprise, représentée par Me Pille, rendues communes
Source officielleUrgences
DTA_2509391_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Delannoy, greffière d'audience : - le rapport de Mme Amar-Cid, magistrate désignée, - les observations de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Delahaye, premier conseiller, Mme Allais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le président-rapporteur, T.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205485_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600138_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par la SARL Société d’avocat PEM et Me Delaunay-Belleville, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a mis fin à sa scolarité
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