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Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé L.

Source officielle

Juge Unique 4

DTA_2302075_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Matrand, représentant Mme A, assistée d'un interprète en langue albanaise

Source officielle

Juge Unique 4

DTA_2302076_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Matrand, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400105_20240318

Administratif

18 mars 2024

justice administrative, en vue de déterminer si les soins prodigués à sa mère, Mme E B, par le centre hospitalier de Troyes, l'EHPAD de Fontaine-les-Grès ainsi que l'EHPAD de Méry-sur-Seine résidence Delatour

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2601161_20260323

Administratif

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Madeline, représentant M.

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2504549_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me David, représentant Mme A..., assistée d’une interprète en langue turque

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2304517_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2304764_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2505442_20260430

Administratif

30 avril 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé L.

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2405371_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Paraiso, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2503259_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2504454_20260319

Administratif

19 mars 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, Signé L.

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2504532_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me David, représentant M.

Source officielle

Juge Unique 4

DTA_2303348_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Leprince, représentant Mme A, présente, qui conclut aux mêmes fins que

Source officielle

Juge Unique 4

DTA_2303362_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Kreuzer, représentant M.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2505136_20260402

Administratif

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Barhoum, substituant Me Madeline, représentant M. B....

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2505441_20260430

Administratif

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Leprince, représentant Mme A....

Source officielle

Juge Unique

DTA_2400692_20240301

Administratif

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Barhoum, représentant M.

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2 ème Chambre

DTA_2401120_20260129

Administratif

29 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour. Considérant ce qui suit : Le 20 juillet 2023, M.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2501115_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé L.

Source officielle

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