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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102195_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
allégations aucun document, par exemple un rapport de la police municipale ou une attestation de tiers permettant d'établir la localisation et par suite l'imputabilité de son accident à la présence de débris
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512503_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
constaté le déplacement du mur de soutènement situé sur son terrain à la suite de travaux engagés par Grenoble Alpes Métropole sur les canalisations communales traversant sa propriété et également des débris
Source officielle4ème chambre
DTA_2304451_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jérémy ; 2°) de condamner solidairement l'entreprise Debrun Jeremy, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305830_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault a droit aux intérêts au taux légal sur ses débours à compter de la date du présent jugement, comme elle le demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202903_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Sur les débours de la CPAM des Yvelines : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202238_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La demande de la société Entreprise Debrun, tend, d'une part, à ce que la mission d'expertise soit étendue à M. J L, à M. O N, à M. G F, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102543_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-DEBRA SPEZIAL a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301154_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
sans son autorisation ainsi que de traitement et de conditionnement de ces débris par l'intermédiaire d'une entreprise spécialisée ; - le caractère obligatoire du traitement des débris est distinct
Source officielle6ème chambre
DTA_2309571_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
assurance maladie (CPAM) de l’Artois, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Calais à lui verser la somme de 509 224,85 euros correspondant aux débours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200561_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur le remboursement des débours : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200725_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En ce qui concerne le montant des frais et débours : 12.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903347_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par suite, la CPAM de Loir et Cher est fondée à demander le remboursement de ces débours pour un montant de 1 352,52 euros. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600560_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
pouvoirs de police et de garantir la salubrité publique en faisant procéder à la sécurisation, par une signalisation temporaire, et au nettoyage des zones du domaine public communal contaminées par des débris
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302177_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407133_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En ce qui concerne le montant des débours : S'agissant des débours exposés pour le compte du jeune A J : 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208670_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201659_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
expertise aux fins d'évaluer le taux de perte de chance associé au retard fautif commis par le centre hospitalier d'Abbeville à transférer en service de réanimation Michel A et d'indiquer la liste des débours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302693_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de M. O.
Source officielle8ème chambre
DTA_2313368_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. () ". 3.
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