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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300316_20230809
9 août 2023
9 août 2023
D à procéder à des travaux de terrassement en déblais de 9000 m3 et à construire deux bâtiments d'habitation en R+1 sur les parcelles cadastrées n°118 et 119, section EN (Terres Teamae 5 surplus (partie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210339_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C A et de tous occupants de son chef, du logement n°31 qu'il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence des Bonnettes, 6 chemin de Bonnette à Digne-les-Bains (04000) ; 2°) d'ordonner l'expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504289_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
E B et Mme A C d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'ils occupent au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 34 chemin du Bassin à Marseille, mis à leur disposition
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205045_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Les requérants soutiennent que le chemin Rochy est un chemin rural, sans toutefois l’établir, et n’indiquent pas de quelle manière l’appréciation du service instructeur aurait été faussée sur la conformité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200468_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E sur le chemin rural de Mercou qui borde le long de leur propriété entrave la libre circulation sur ce chemin ; -la décision a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 541-3 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108734_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C de démonter l'ensemble de la toiture, de reconstituer la maçonnerie de l'angle sud du bâtiment, d'enlever les briques déstructurées du couronnement de cheminée et d'étrésillonner la baie droite de la
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2109306_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il soutient que cette habitation a un usage de débarras.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400716_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, l'association en Chemin, représentée par Me KEBAILI, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006707_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Eu égard à la largeur moyenne de ce chemin et au faible trafic compte tenu du nombre de constructions desservies, le chemin des champs permet d'assurer une desserte suffisante pour le lot détaché visant
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101387_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
C et à Mme D un permis les autorisant à construire une maison individuelle, sur la parcelle cadastrée HN 1676 située au n°3 bis du chemin des Châtaigniers sur le territoire communal ; 2°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503832_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
à donner toutes instructions utiles au gestionnaire afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de Mme D et de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207829_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
construire délivré par le maire de Prévessin-Moëns à la société Arc Entreprise le 23 mai 2022 en vue de l’édification de quatre maisons indépendantes et quatre maisons mitoyennes sur un terrain situé chemin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600384_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, l’association En Chemin, représentée par Me Kebaili, demande au tribunal sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402339_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
méconnaît la règle d'emprise au sol prévue par l'article UG4 du règlement du PLUi en zone UGi1 ; - il méconnaît les dispositions de l'article UG5 du règlement du PLUi au regard de la hauteur des déblais
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602289_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... d’évacuer le logement qu’il occupe au sein du lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile situé 44 chemin de la Bédoule à Septèmes-les-Vallons, mis à sa disposition par l’association Forum Réfugiés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407850_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A E et Mme B E, accompagnés de leur deux enfants nés en 2019 et 2009, de quitter les lieux en évacuant, dans un délai d'un mois, le logement qu'ils occupent, 30 chemin du Bassens, appartement A20 au 3ème
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407852_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A D, accompagnés de leurs trois enfants, de quitter les lieux en évacuant, dans un délai d'un mois, le logement qu'ils occupent, sis résidence la Minoterie, 30 chemin du Bassens, appartement A19 au 3ème
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400066_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A occupent sans droit ni titre le logement situé 135 chemin de la Commanderie à Marseille (13015) mis à disposition par l'association CDC Habitat Adoma.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108681_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2021, par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau les a mis en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur une propriété sise chemin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502906_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A qui a occupé un logement situé Chemin de Saint-Hilaire à Chemillé-sur-Dême (37370) jusqu'au 28 décembre 2024 a été destinataire de la facture n° 2025-EA-00-175 en date du 27 mai 2025 d'un montant de
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