Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504582_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504874_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409740_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514572_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a pas présenté d’observations en défense. Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 août 2025, M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504575_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418552_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418881_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B C A et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100558_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2209844_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2203883_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100024_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par la présente requête, la société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler ces deux délibérations. 3.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des courriers du 15 octobre 2021, le préfet de La Réunion a notifié à la SCI B David Nicolas, propriétaire de la parcelle, et à son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516271_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418098_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418526_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2204052_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500518_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504641_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504974_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... et au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204672_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Depuis le 1er septembre 2019, elle est affectée au sein de l'académie de Toulouse, tout d'abord à l'école maternelle publique Pech David à Toulouse (Haute-Garonne) puis, à compter du 1er septembre 2020
Source officiellePage 2 sur 61