Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2310114_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Au cours de l'audience publique du 30 novembre 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Dachary, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502097_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la convocation du conseil municipal de Damparis
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600839_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D..., représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307713_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre et 20 septembre 2023, Mme C D, représentée par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème chambre
DTA_2509180_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500928_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ainsi, son avocate, Me Dahani, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505945_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Me Dahani informe la juge des référés que le préfet de l'Isère a délivré le 11 avril 2025 à M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208949_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C B, représenté par Me Dachary, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207392_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles la préfète de la Loire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404105_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dachary de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206721_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Dachary, représentant M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207669_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504938_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025 sous le numéro 2504938, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511957_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle6ème chambre
DTA_2301440_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros, à verser à Me Dachary, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513147_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2025 à 11h 15 : -le rapport de Mme Malingue, juge des référés, -les observations de Me Dahani, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416335_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la directrice
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511356_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519360_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence du préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519341_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officiellePage 2 sur 16