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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103396_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par le centre hospitalier de Château Thierry au même titre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103379_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a demandé au directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry la restitution de ces biens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101879_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Une mise en demeure a été adressée le 15 mai 2023 au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203884_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En l'état de l'instruction, l'existence de l'obligation du centre hospitalier de Château-Thierry de payer ces indemnités est sérieusement contestable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301591_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103930_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100767_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu : - le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104237_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
F D en qualité de président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202446_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, un huissier ou un expert dans le but de : - se rendre au centre pénitentiaire de Château-Thierry ; - se faire communiquer tous les documents et les pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214482_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300143_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205338_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Une liste des coordonnées d'associations spécialisées dans l'assistance aux victimes figure à la fin de cette annexe. / Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil
Source officielle5e chambre
DTA_2305510_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
juin 2021, à un enfant dont l’accouchement a nécessité, après altération du rythme fœtal, non progression de la présentation et échec de l’extraction par ventouse Kiwi, l’application de spatules de Thierry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107938_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Thierry, président-rapporteur les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200051_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103547_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Une cure de cette fistule a été mise en œuvre au centre hospitalier de Château-Thierry le 18 octobre 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100901_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article 3-14 du même décret : " I.
Source officielleMagistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2512303_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gibson-Théry, première conseillère, en application de l’article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1
Source officielleMagistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2514610_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - et les observations de M.
Source officielleMagistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2521849_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gibson-Théry, première conseillère, en application de l’article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1
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