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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329744_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
justice, commis par Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, qu'un campement composé d'environs 25 tentes et de plusieurs installations de fortunes est illégalement installé sous le pont Charles de Gaulle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
et d'études sur les possibles pistes de valorisation de ces déchets.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202980_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et 1 270 euros au titre de pénalités infligées sur le fondement d'un marché relatif à la maintenance, à la gestion informatisée et à la fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106102_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B, représenté par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 portant réquisition de la parcelle cadastrée section AP n° 104 sise 1352 avenue du Général De Gaulle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104155_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B, représenté par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 portant réquisition de la parcelle cadastrée section AP n° 104 sise 1352 avenue du Général De Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207770_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Antea dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclue le 16 février 2009 pour l'établissement du dossier de demande d'autorisation d'exploiter de l'installation de stockage de déchets
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401746_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En particulier, il apparait qu'une gaine rouge, dans laquelle se trouve plusieurs fils électriques provenant des différentes caravanes, traverse le parking et passe par-dessus le toit de la galerie pour
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403906_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... pour la création d’un lotissement composé de 5 lots dont 4 lots à bâtir sur un terrain situé 667 avenue du Général de Gaulle ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Allauch et de la SARL SPI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200325_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
2021 par lequel le maire de la commune de Castelnau-de-Médoc a délivré à la SARL Gestion immobilière un permis de construire pour édifier, sur la parcelle cadastrée AL-010, située 10 rue du Général De Gaulle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de Quettreville-sur-Sienne a interdit la circulation des véhicules de plus de 10 tonnes rue Royale, dans sa portion comprise entre la rue Charles de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202085_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202086_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202088_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202089_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202090_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001204_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
société civile immobilière (SCI) L'Immobilière Sita un permis l'autorisant à construire un immeuble à usage de bureaux sur des parcelles cadastrées EM 420 et 421 situées au n°123 de la rue du Général de Gaulle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2221018_20240208
8 février 2024
8 février 2024
des déchets suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402451_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
regroupements de chiens en stationnement prolongé ou continu, même tenus en laisse et accompagnés de leurs maîtres ", sur le parvis de la gare SNCF, dans la rue François Mitterrand et l'avenue du général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304705_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de Montfavet compte tenu de son obsolescence, de l'impossibilité d'y effectuer certains dépôts (déchets dangereux, ré-emploi), tris (plâtre) ou filières (bricolage jardin, jouets, déchets des bâtiments
Source officiellePage 2 sur 5