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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602292_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
par Me Strusi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d’annuler le premier tour de l’élection municipale de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204071_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) - d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Cugnaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Cugnaux tirée de l'absence d'intérêt à agir doit donc être écartée. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La commune de Cugnaux a transmis au tribunal, le 7 juillet 2025, le permis de construire modificatif qui a été délivré, le 23 juin 2025, à la SCCV des Trois Homards.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907352_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
construction d'une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit " Crêt des Crêts " sut le territoire de la commune de Cuvat ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Cuvat de réexaminer sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400871_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par une convention du 27 mars 2019 modifiée le 15 mars 2023, la commune de Cuvat (Haute-Savoie), a loué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303931_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
par Me Hirtzin-Pinçon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juin 2023 du maire de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206529_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
enregistrée le 10 novembre 2022, l'association Petit Jean de Bachecame, représentée par Me Carsalade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le maire de Cugnaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303527_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme A... est propriétaire de la parcelle cadastrée sous le n° AE 32 à Cunac (Tarn).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106905_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ARR-2021-242 du 30 septembre 2021 par lequel l'Etablissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse, à la demande de la commune de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106907_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ARR-2021-241 du 30 septembre 2021 par lequel l'Etablissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse, à la demande de la commune de Cugnaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005753_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
et le 25 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Cadiou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Cugnaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303526_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée sous le n° AE 51 sur le territoire de la commune de Cunac (Tarn).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402381_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
auprès de l'unité de gendarmerie de Cugnaux, l'a obligé à remettre tout document d'identité en sa possession aux services de police et l'a interdit de circuler hors de la commune de Cugnaux sans avoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302885_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A et de Mme C D sis 2 square Saint-Exupéry à Cugnaux. 5. Alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501497_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Un mémoire présenté pour la commune de Cugnaux a été enregistré le 20 mars 2025 à 18h48 et n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002121_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un arrêté du 26 septembre 2019, le maire de la commune de Cuvat a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102327_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler le refus verbal du maire refusant de lui attribuer une concession dans le cimetière de Cuvat
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309365_20230823
23 août 2023
23 août 2023
notamment au lycée Albert Schweitzer du Raincy. 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle ce directeur a ultérieurement affecté son fils B au lycée Nicolas-Joseph Cugnot
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418596_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
sein de la société Sushi Place de janvier 2018 à novembre 2019, à l’exception d’octobre 2019, et de la société Asian Food de mars à décembre 2020 puis d’un poste d’aide cuisinier au sein de la société Cunat
Source officiellePage 2 sur 12