CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

que le bénéfice du crédit d'impôt recherche est ouvert sur le fondement de ces dispositions aux entreprises qui exercent une activité industrielle dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304325_20250602

Administratif

2 juin 2025

Par arrêté du 6 janvier 2023, le maire de Caluire-et-Cuire a délivré l'autorisation ainsi sollicitée.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2200298_20241118

Administratif

18 novembre 2024

et de fabrication de tout objet en cuir, pour le mobilier et les industries connexes de l'ameublement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207451_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société FORTAIN CUIRS ET PEAUX, en toutes ses conclusions, doit être rejetée.

Source officielle

JU 9ème chambre

DTA_2310879_20250526

Administratif

26 mai 2025

février, 11 et 22 mars 2024, M. et Mme A B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis en 2023, au titre de trois logements situés à Caluire-et-Cuire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201241_20240419

Administratif

19 avril 2024

B soutient que son blouson en cuir a été détérioré lors de son transfert le 16 avril 2021 de la maison centrale de Saint-Brieuc au centre pénitentiaire de Fresnes.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2004093_20240624

Administratif

24 juin 2024

S'agissant de l'infirmité 1 " séquelles de transfixion de la racine de la cuisse gauche avec atteinte parcellaire du nerf crural " : 3.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2106255_20230126

Administratif

26 janvier 2023

n° 2106255 du 13 juillet 2022, le tribunal a, avant-dire droit sur la requête de la SCI Cazaud-Hatt et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408609_20250225

Administratif

25 février 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du maire de la commune de Saint-Etienne-de-Cuines portant modification de deux des cinq emplacements de stationnement à durée limitée " arrêt

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408633_20250203

Administratif

3 février 2025

B A demande au tribunal d'annuler ou de modifier l'arrêté n° 90/2024 du 5 septembre 2024 du maire de la commune de Saint-Etienne de Cuines portant modification de deux emplacements " arrêt minute " aménagés

Source officielle

7ème chambre

DTA_2109713_20230915

Administratif

15 septembre 2023

A et à la commune de Caluire-et-Cuire d'une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602739_20260316

Administratif

16 mars 2026

La modification n° 4 du PLU-H de la métropole de Lyon porte « inscription de linéaires toutes activités situés Grande Rue de Saint Clair » à Caluire-et-Cuire.

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4ème chambre

DTA_2402729_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Par sa requête, la commune de Caluire-et-Cuire demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2023 ainsi que l’arrêté du 16 février 2024.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513741_20251104

Administratif

4 novembre 2025

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’enjoindre à l’État de lui proposer un logement à proximité de la commune de Caluire-et-Cuire

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302663_20230929

Administratif

29 septembre 2023

une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Gneno-Gueydan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307888_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Cunniff, représenté par la société mandataire Wtax, demande au Tribunal de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués

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1ère chambre

DTA_2302309_20250624

Administratif

24 juin 2025

distinguant, pour chaque rayon concerné, les produits vendus en libre-service de ceux vendus après avoir été transformés ; ces sous-comptes intègrent les recettes de produits de boulangerie-pâtisserie cuits

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401423_20240517

Administratif

17 mai 2024

requête enregistrée le 16 mai 2024 à 17h08, la Confédération générale du travail Force Ouvrière (CGT-FO), la Fédération nationale FO des métiers de la pharmacie, des laboratoires de biologie médicale, du cuir

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401424_20240517

Administratif

17 mai 2024

Source officielle

2ème chambre

DTA_2106446_20230126

Administratif

26 janvier 2023

jugement n° 2106446 du 13 juillet 2022, le tribunal a, avant-dire droit sur la requête de M. et Mme A et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire

Source officielle

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