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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2000499_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
à la condamnation solidaire du département de la Haute-Loire et de la compagnie Axa France, es qualité d'assureur de la SARL AB services étanchéité et de la SMABTP, es qualité d'assureur de la SARL Croze
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212720_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, gérant de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine de la Croze-Granier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les quatre ordres de recouvrer respectivement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406460_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier-Occitanie représenté par son président en exercice par Me Pierson, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2002477_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2020, la commune de La Croix Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506624_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
’Argoat, impasse du Goëlo, avenue de l’Hippodrome, rue de Toullan ; * Sur la commune de Ploumagoar : avenue du Goëlo, D5, impasse du Goëlo, rue Bellevue, RN12, zone industrielle de Kergré, rue Hent Croas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400195_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, l’association des parents d’élèves de l’école Jean Jaurès à Croix (APEJJ CROIX) demande au tribunal d’enjoindre au Musée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310241_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En premier lieu, il ressort du procès-verbal du 23 novembre 2021 que le CROUS de Paris a autorisé, à l'unanimité, le directeur général du CROUS de Paris à ester en justice, sans limitation de durée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306685_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de relation contractuelle liant l'intéressée au Crous de Lyon, ainsi qu'exposé au point 3. 7.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505598_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205893_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il soutient que : - l'urgence n'est pas établie par le CROUS ; - la demande du CROUS est mal fondée, les dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative étant réservées aux particuliers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002767_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
La SCI Croix Rouge, qui est titulaire d'un bail emphytéotique conclu avec la commune d'Avignon portant sur un immeuble dénommé " hôtel d'entreprises de la Croix Rouge", situé 10 avenue de la Croix Rouge
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2206049_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Des difficultés sont intervenues entre la direction du CROUS et Mme B à partir du 15 février 2022, car l'étudiante portait pendant son service au CROUS une coiffe considérée par elle-même comme par son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205904_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205906_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205908_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205909_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205910_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205911_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Mme A C n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205913_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.
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