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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1418100_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE MOULIN DE COLAGNE.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2500012_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
: - cocaïne ou benzoylecgonine : 300 ng/ml d'urine ; 4° S'agissant des opiacés : - morphine : 300 ng/ml d'urine. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507540_20250807
7 août 2025
7 août 2025
condition d'urgence est remplie dès lors que la détention du permis de conduire est indispensable pour son activité professionnelle ; ses fonctions d'agent commercial auprès de la société " Agence des copains
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200116_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
. - Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : () 3° S'agissant des cocaïniques : - cocaïne ou benzoylecgonine
Source officielleMSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_2105322_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il a fait l'objet d'une rétention de son permis de conduire par la gendarmerie le 29 août 2021, à la suite d'un dépistage positif à la cocaïne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915693_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
décision du 25 avril 2019 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a identifié la spécialité Damalgo, devenue " Paracétamol/Codéine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312355_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de se prononcer sur le prise en charge à l'hôpital Cochin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100790_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
exagérée ; * Le service a tenu compte à tort de la valeur vénale de la cocaïne saisie alors qu'elle aurait dû se fonder sur le seul montant du profit issu de la revente de ce produit ; * selon
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2202012_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle soutient que : - cette décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que : * elle n'a pas été informée, en méconnaissance de sa demande, du taux de cocaïne relevé dans son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224714_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle fait valoir qu'elle fait l'objet depuis 2008 d'un espionnage constant par un psychiatre de l'hôpital Cochin en vertu d'une décision administrative illégale, prise vraisemblablement à cette date, qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430336_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) d'établir un devis clair, précis et conforme à la réglementation en vigueur portant sur la prise en charge de Mme E, prévue en décembre 2024 à l'hôpital Cochin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508326_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il soutient que la conduite d'une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital Cochin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315589_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme B, née le 1er avril 1987, a suivi un programme de procréation médicalement assistée à l'hôpital Cochin-Port-Royal à compter de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508316_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B indique lui-même que le laboratoire agréé qui a effectué les vérifications prévues par le code de la route à la demande des forces de l'ordre a confirmé la présence de THC et de cocaïne chez le requérant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201082_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient ne pas avoir consommé de cocaïne ni de cannabis. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207508_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme B soutient que : - elle a été victime, le 16 novembre 2020, du vol de ses effets personnels lors de son séjour à l'hôpital Cochin ; - la responsabilité de l'AP-HP dans le vol de ses effets personnels
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2022222_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A une somme de 24 euros au titre de frais de séjour afférents à une admission au sein du groupe hospitalier Cochin-Saint Vincent de Paul le 7 septembre 2020. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400207_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'objet d'un contrôle de la CPS en 2023 et le " redressement " a été " annulé " après avoir fourni une lettre sur l'honneur attestant que cette personne ne travaillait pas et qu'elle accompagnait " un copain
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206309_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B consommerait de la cocaïne. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, le préfet des Côtes-d'Armor conclut, au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2312753_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Elle soutient avoir communiqué à Mme B l'intégralité des informations médicales concernant son hospitalisation à l'hôpital Saint-Antoine du 14 au 18 mai 2018 et sa prise en charge par l'hôpital Cochin
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