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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507215_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le 21 octobre 2024, elle a déposé une demande de titre de séjour vie privée et familiale, réceptionné par les services de la préfecture du Morbihan le 24 octobre, après s’être mise en couple en novembre
Source officielle7ème chambre
DTA_2303539_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
délictuel avec sursis, à une interdiction d’entrer en relation avec la victime et à accomplir à ses frais un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510740_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
se bornant à soutenir qu’elle a sollicité un titre de séjour il y a près d’un an, qu’elle ne peut plus justifier d’un séjour régulier en France, que son époux de nationalité française et l’enfant du couple
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2521302_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., alors qu’il apparaît qu’une dispute conjugale a eu lieu à la suite de la consommation excessive d’alcool du couple et de disputes verbales régulières. De son côté, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400077_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
mais n'ont donné lieu à aucun coup de sa part, sa belle-fille n'ayant pas été témoin directe de la chute involontaire de son épouse d'un tabouret ; - les poursuites engagées à son encontre ont donné
Source officielle8ème chambre
DTA_2407708_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il reconnaissait également avoir menacé la victime avec une arme de poing factice, et lui avoir asséné un coup sur le crâne avec cette arme, ainsi que des coups de poing sur le nez, et l'avoir menacé de
Source officielle6ème chambre
DTA_2202271_20220805
5 août 2022
5 août 2022
D'une part, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que le préfet du Nord, s'il a estimé que " le seul motif de rupture de la communauté de vie du couple ne saurait être un motif suffisant
Source officielle8ème chambre
DTA_2505011_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., et que le couple a deux enfants, nés les 1er novembre 2009 et 13 octobre 2011.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209179_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
pleuré 30 minutes sans aucune intervention de Mme E, que l'intéressée a pu rester plus d'une heure quarante au téléphone sans lien avec les enfants accueillis et que des bruits pouvant s'apparenter à des coups
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506236_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il indique être en couple avec une française mais ne l'établit pas en produisant une attestation d'hébergement par un ami à Brest et un bulletin de situation hospitalière de sa compagne mentionnant une
Source officielle5ème chambre
DTA_2503876_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., dont ses trois filles, réside régulièrement en France, qu’il est marié depuis 2001 et que le couple assure la charge de leur fille née en 2018. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216596_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial : / () / 2° () par les enfants du couple
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501411_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Des coupes rases ont été réalisées entre 2021 et début 2024 en partie ouest sur des pins âgés de plus de 40 ans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501066_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
- sa présence en France ne présente pas une menace à l’ordre public dès lors que les faits pour lesquels il a été condamné sont d’une gravité relative et s’inscrivent dans le cadre d’une dispute de couple
Source officielle3ème chambre
DTA_2300889_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A pour son recrutement en date du 28 mai 2015, il est noté : "A l'égard B et D, le couple témoigne d'un réel investissement et attachement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500507_20260205
5 février 2026
5 février 2026
et en la poussant contre une fenêtre ouverte maintenant un couteau au niveau de son abdomen », puis, le 10 octobre 2023, « en lui portant des gifles, des coups de poing au visage, en lui cognant la tête
Source officielle9ème chambre
DTA_2309243_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il est constant qu'aucune demande de visa n'a été présentée ni pour Mme B C, épouse du réunifiant, ni pour les cinq autres enfants du couple, dont trois étaient mineurs à la date de la demande de visa.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213441_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les requérants joignent à leurs écritures le volet n°3 d'un acte de naissance établi le 11 juillet 2001 par l'officier d'état civil du centre secondaire d'état civil de Medina Coura, dans le district de
Source officielle3ème chambre
DTA_2505227_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le couple a un enfant, né le 29 avril 2022, et l’époux de la requérante est par ailleurs père d’une fille de onze ans, qui vit avec eux.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501981_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) avec une ressortissante gabonaise le 13 mars 2024 alors qu’il était sous le coup d’une précédente obligation de quitter le territoire français prononcée
Source officiellePage 2 sur 1529
COUPAS-PERRIOT
06/08/2026
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COUPAS JARDINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
04/05/2026
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COUPAS JARDINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.
24/04/2026
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Cabinet Infirmier d'Albon - Coupas & Lusson
Cette société n'exerce aucune activité.
06/03/2026
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COUPAS-PERRIOT
20/01/2026
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