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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre (JU)
DTA_2000368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
III°) Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n°2010334, les 9 octobre 2020 et 28 juin 2021, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid auquel s'est substituée Me Couzineau, demande
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000369_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
III°) Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n°2010334, les 9 octobre 2020 et 28 juin 2021, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid auquel s'est substituée Me Couzineau, demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné l'exécution de tirs administratifs du sanglier, du pigeon colombin, du pigeon biset, du corbeau
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
notamment des faisans communs, des faisans vénérés, des perdrix grises, des perdrix bartavelles, des perdrix rouges, des tétras-lyres, des pigeons, des gélinottes des bois, des lagopèdes alpins, des corbeaux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208101_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné l'exécution de tirs administratifs du sanglier, du pigeon colombin, du pigeon biset, du corbeau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001162_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Corbineau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Bayonne à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408426_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Cottineau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a affecté au
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302290_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
notamment des faisans communs, des faisans vénérés, des perdrix grises, des perdrix bartavelles, des perdrix rouges, des tétras-lyres, des pigeons, des gélinottes des bois, des lagopèdes alpins, des corbeaux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302780_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux
Source officielle3ème chambre
DTA_1907924_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) le Jariel a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311869_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2023 et 12 juillet 2024, la société « société de travaux et exploitation thermique » (STET), représentée par Me Corbeau
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301361_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
le 4 août 2023, le 18 août 2023, le 25 août 2023, le 7 décembre 2023, le 24 janvier 2024, le 12 février 2024, le 13 février 2024 et le 21 mars 2024, l'association Basaburutarrak, représentée par Me Corbineau
Source officielle3ème chambre
DTA_1900149_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société exploitation agricole le Jariel est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101426_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C A et la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), son assureur, représentés par Me Corbineau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Anglet à verser à M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2101308_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, la société PRS 2, représentée par la SELARL Couzineau Avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, avec intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2103054_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Corbineau, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400251_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, l’Agence publique de gestion locative (APGL), représenté par Me Corbineau, déclare ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée par la commune d’Auterrive
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301795_20230221
21 février 2023
21 février 2023
administratives, l'hébergement et les fonctions opérationnelles, a été construit en 2008 ; -le 9 janvier 2023, une fracture importante en profil horizontal sur une console structurelle, appelé " corbeau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501565_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
instruction, notamment du rapport établi le 19 mai 2025 par Monsieur A... et de la note de saisine établie le 21 mai 2025 par le service hygiène et sécurité de la ville de Bayonne produits aux débats, qu’un corbeau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005015_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019, par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé d'abroger le décret du 5 juin 1852 par lequel un droit d'eau attaché au site dit du " canal Jacquel
Source officiellePage 2 sur 6